CGV

Conditions Générales de Ventes

  1. Objet et mention légales
  2. Modalité et délai de paiement
  3. Entretien des articles
  4. Modification ou annulation d’une commande.
  5. Conditions de retour de la marchandise.
  6. Délais de fabrication et de livraison.

 

  1. OBJET ET MENTIONS LÉGALES

Les prestations effectuées par la société ARTISHIRT, sont soumises aux conditions générales qui suivent. Le client déclare y adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à la société ARTISHIRT une commande.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur tout autre document émanant du client.

Les dites conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société ARTISHIRT. Les conditions applicables dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site internet  de la société ARTISHIRT, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de la commande servant de contrat par le client.

  Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

  La représentante et responsable légale, Sylviane Grezis Picard, est gérante de la SARL ARTISHIRT. le numéro Siret de la SARL est 802 076 851 00012 – code APE 1330Z. la SARL ARTISHIRT siège au 4 route des Pyrénées 31360 MANCIOUX.

  1. MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Tous les prix mentionnées par la société ARTISHIRT, s’entendent TTC.

Le client passe commande soit par e-mail, formulaire, ou par courrier. Un acompte de 50% est demandé pour une somme supérieure ou égale à 1000€. L e reste du solde est payable à la livraison de la commande.

  • Pénalités de retard

Conformément à l’article L.441-6 I al.9 du code de commerce les délais de paiement ne peuvent dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la banque de Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c.com art L 441-6 al 3 modifié)

  • Indemnités forfaitaires de recouvrement

En application des articles L.441-3 et L. 441-6 du code du commerce – concernant l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser à la société ARTISHIRT, une indemnité forfaitaire de 40€. Cette indemnité est due en sus des pénalités de retard et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation.

Les prix d’un article varient selon le modèle choisi, la taille, la couleur et la façon dont vous le personnalisez.

Le coût du produit évolue en fonction de votre demande et vous pouvez le constater dans la partie « espace création »

Nom de l’impression tarifs
1 motif (1er prix) face ou dos 3€
1 motif (2ème prix) face ou dos 4€
1 motif (pochette ou écusson) face ou manche 2€
Importation d’une photo ou d’un logo. Face ou dos 5€
Texte. Face ou dos 1.5€
  1. ENTRETIEN DES ARTICLES

L’impression numérique directe est un procédé de grande qualité.

Les encres Ultra Chrome DG d’Epson vous garantissent 60 lavages à 40°C.

La plupart de nos produits sont 100% coton.

Suivez les conseils d’entretien suivant :

  • Respectez les consignes mentionnées sur l’étiquette de votre article.
  • Nettoyage à sec interdit.
  • Sèche linge pas interdit mais peu recommandé.
  • Repassage à l’envers si votre motif ou votre texte contient de la couleur blanche.
  1. MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE

Votre commande est traitée environ 48 heures après sa réception.

Vous pouvez jusqu’alors modifier votre commande.

Contactez-nous au 0 781 738 704 (coût d’un appel selon votre opérateur) ou par e-mail à  contact@artishirt.com le plus rapidement possible, car après avoir été fabriquée ou expédiée, votre modification ne sera plus possible.

Vous avez le droit de vous rétracter sans indication de motif. Cette rétractation peut se faire par courrier, par e-mail, ou tout autre support d’information de données durables, ceci dans un délai de deux semaines après réception de la livraison.

La rétractation dans la boutique Artishirt ne concerne que les produits de « créations réalisés » dans l’onglet « espace création »

Sont exclus du droit de rétractation les contrats pour lesquels la marchandise est réalisée notamment imprimée, selon les souhaits particuliers du client.

En cas de rétractation légitime, nous restituons le prix de la marchandise sous 30 jours.

  1.  CONDITIONS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE

Dans le cas où vous souhaitez nous retourner un article suite à une erreur de notre part, ou à une modification à apporter à votre article, commencez à nous en informer par e-mail ou au 0 781 738 704.

Nous devons convenir avec vous du retour de votre article, pour identifier le colis en retour et comprendre ce qui vous a déplu.

  • Si l’erreur vient de notre part (par exemple : erreur d’impression, de taille ou de couleur du produit) nous reprenons l’article et vous dédommageons en vous remboursant ou en vous envoyant un autre tee-shirt. Les frais de retour sont à notre charge.
  • Nous n’acceptons pas les demandes de remboursement dues à des changements d’avis sur l’achat ou sur la personnalisation de l’article. Dans ces cas, vous ne pouvez pas exercer votre droit de retour.

 

  1. DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Nos produits sont traités 48 heures après réception de la commande (afin de respecter votre délai en cas de modification). N’hésitez pas à nous contacter au 0 781 738 704, si avez une urgence.

Pour une commande de plus de 10 articles, le délai est plus long.

Si votre article n’est pas en stock, nous vous avertissons par e-mail du délai supplémentaire.

Une fois votre commande exécutée, elle est expédiée le jour même par La Poste en Colissimo.

Vous pouvez suivre votre colis sur le site de La Poste avec le numéro de colis que nous vous communiquons.

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